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Editeur

 

Ce site web est édité par Créa-SUD Communication - SARLU au capital de 25 200 €   |   RCS PAU 399 480 490

 

Siège social :

Pau Cité Multimédia - Bâtiment A - La Géode

2, rue Thomas Edison

64054 Pau Cedex 09 (FRANCE)

 

Tél. : +33 (0)5 59 98 60 70

 

Directeur de la publication : M. Eric Dournès

 

Hébergement

OVH - SAS au capital de 500 K€      |     424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing
Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix (France).
Hébergement sur serveur dédié exclusivement géré par PAUsiTIC

 

 

 

Conditions Générales d'Utilisation du site du Grand Prix de Pau

 

Créa-SUD Communication et l'ASAC Basco-Béarnais sont ci-après désignés par le terme : "éditeur".

 

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web du Grand Prix de Pau, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web du Grand Prix de Pau, telles que définies ci après.

 

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web du Grand Prix de Pau, ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et l'éditeur. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

 

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES

L'éditeur n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web du Grand Prix de Pau et un site tiers ne signifie pas que l'éditeur assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable du Grand Prix de Pau, à tout utilisateur du site web du Grand Prix de Pau de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web du Grand Prix de Pau et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du Grand Prix de Pau sans passer par sa page d'accueil.

 

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web du Grand Prix de Pau est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Grand Prix de Pau. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du Grand Prix de Pau ou d'un tiers. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web du Grand Prix de Pau est interdit sans l'accord écrit préalable du Grand Prix de Pau.

 

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web du Grand Prix de Pau - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que l'éditeur s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d' erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. L'éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. L'éditeur ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et l'éditeur. L'éditeur ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l' utilisateur, même si l'éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité du Grand Prix de Pau pour tout dommage direct ou en lien avec l'utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra donner lieu à quelconque rémunération ou dédommagement.

 

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

L'éditeur peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour savoir comment le contacter. Ces informations seront envoyées au représentant du Grand Prix de Pau concerné via l'intranet du Grand Prix de Pau ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L'utilisateur a un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter l'éditeur à cette adresse : contact@creasud.fr. Le site web du Grand Prix de Pau n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web du Grand Prix de Pau peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l' adapter à son besoin spécifique . L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages du site web du Grand Prix de Pau. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s' adresser à l'éditeur à l'adresse suivante : contact@creasud.fr.

 

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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